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NOS CONDITIONS GENERALES
1- OBJET :
L’Entreprise CONSULT-WEB Immatriculée au registre du commerce de TOURS N° : 424 658 870 , entreprise propriétaire et éditrice du site www.francevoyancedirect.com propose un service de vente à distance de consultations de voyance (ci-après dénommées la consultation), accessibles à l'adresse URL : nommé ci-dessus. L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme "le consultant". Le Consultant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site www.francevoyancedirect.com. Le Consultant en sera ainsi informé a son inscription sur le site. En passant commande d'une consultation, Le Consultant accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions général de vente sont applicables au droit Français . Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales de ventes.
2- DESCRIPTION DES SERVICES :
France voyance direct est un site internet. France voyance direct propose un service de consultation de voyance par tchat privé. Pour que l'équipe France voyance direct puisse fournir des réponses au consultant, celui-ci s'engage à lui fournir toutes informations nécessaire a celle-ci . L'équipe France voyance direct se réserve le droit de ne pas répondre à certaines questions sensibles, travaux occulte, sorcellerie . La voyance étant une science inexacte, l'équipe France voyance direct ne s'engage pas non plus sur les réponses apportées.
3- ETAPES DE LA COMMANDE :
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Inscription ;
- Le Consultant est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Consultant choisit son forfait de consultation,10 min,15 min,30 min, 45 min, 60 min ;
- Le Consultant est invité à fournir ses coordonnées Bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal ou Paysite cash.
- Après le paiement effectué, le Consultant accède aux consultations.
4- TARIF :
Les prix des services sont indiqués en Euro TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires via le système Paypal .
5- CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Les informations demandées au consultant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à CONSULT-WEB, qui en garantit la confidentialité, conformément aux législations en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce sujet, il peut faire valoir ses requêtes par mail : contact@francevoyancedirect.com . L’Entreprise CONSULT-WEB s'engage par ailleurs à mettre tous les moyens en œuvre afin qu'aucun abus ne soit effectué sur les numéros des carte bancaire de ses consultants.
6-RESILIATION ET EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION :
France voyance direct se réserve le droit de refuser un consultant si : - Le consultant fourni des informations bancaires fausses, incorrects, érronées .- Le consultant enfreint les présentes Conditions Générales. France voyance direct se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. - France voyance direct ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
7- FORCE MAJEURE :
CONSULT-WEB dégage toutes responsabilité des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. CONSULT-WEB ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
8- RÉCLAMATION:
Toutes demande ou réclamation devra ce faire par courrier a CONSULT-WEB 6 chemin de la rousseilière 37190 CHEILLE. Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de TOURS, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.
9- MENTIONS LEGALS:
Entreprise Individuelle
Représenter par Monsieur RICHARD Damien
Adresse du siège social : 6, chemin de la rousselière 37190 CHEILLE (France)
RCS TOURS: 424 658 870
DECLARATION CNIL : 1275742
Téléphone N° 08.71.37.60.39
Mail : contact@francevoyancedirect.com
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